Catégorie : Règles

Modification des règlements (AG du 27 octobre 2018)

Les règlements ont été mis à jour lors de l’AG du 27 octobre 2018. Ces modifications ont été approuvées à l’unanimité des clubs présents.

Voici un aperçu des deux principales modifications.

Équipe A / Équipe B
La liste des équipes A et B devra être établie avant le début du championnat.
Les joueurs de l’équipe A ne pourront pas jouer en équipe B.
Les joueurs de l’équipe B, en revanche, pourront monter en équipe A. Cependant, une fois montés en équipe A, ils n’auront plus l’occasion de redescendre en équipe B.
Les contrôles de licence seront effectués par la BAFOC au début de chaque match.

Dédommagement en cas de transfert
En cas de transfert d’un joueur, le club cédant pourra demander un dédommagement pour les années de formation de ce joueur.
Le montant a été fixé à 150 euros par année de formation, avec un maximum de 5 années.
Cette règle s’applique à tous les joueurs jusqu’à leurs 25 ans accomplis.

La dernière version des règlements est disponible à la page www.lffa.be/documents

Modifications des règlements

Suite au Conseil d’administration du 13/08/2017, nous avons approuvés une série de modifications des règlements. Nous évoquons les plus importantes ci-après.

Règlement d’ordre intérieur :
  • Code de conduite : adoption d’un code de conduite des spectateurs/parents
  • Nouveau club : octroi du statut de club en formation à tous nouveau projet dès le premier contact avec la LFFA – premier contact via formulaire.
  • Changement de club (transfert entre clubs belges) : formalités administratives payantes (30,00€ – 15€ pour la LFFA et 15€ pour le club propriétaire), modification en ce qui concerne la charge de la preuve en cas d’opposition du club propriétaire, modification des délais en cas d’opposition du club propriétaire.
  • Affiliation : intégration de la notion de « joueur test », modifications en ce qui concerne le surclassement (uniquement sur avis médical d’un pédiatre + condition supplémentaire (dernière année d’éligibilité), possibilité de déclassement également prévue, modification quant au moment de l’introduction de l’affiliation (jour suivant le dernier jour de la période joueur test), digitalisation des documents au format .pdf, renvoi des originaux au secrétariat pour validation,
  • Déclaration d’accident : délai de 15 jours suivant la survenance de l’accident pour l’introduction de la déclaration sous peine de voir la déclaration refusée par le secrétariat, déclaration transmise uniquement en version papier et complète au secrétariat (l’adresse sera indiquée aux clubs), obligation en cas de déclaration d’accident d’introduire un certificat médical autorisant la reprise de l’activité sous peine d’une amende de 150€.
Règlement de championnat senior
  • suppression de la possibilité de montée entre équipe A et B d’un même club – NB : le choix pour l’une ou l’autre équipe devra être effectué avant le championnat.
  • les critères et conditions d’inscription et de participation sont sorties du règlement de championnat pour constituer une annexe (cahier des charges) qui sera révisée en vue du prochain championnat.
Règlement médical
  • l’obligation de disposer d’une ambulance lors des matchs de compétition est supprimée. La présence d’une ambulance est facultative. Cependant subsiste l’obligation de disposer d’un service de premiers secours (AMU) lors des match de compétition. NB : uniquement applicable pour les championnats dont l’organisation relève de la LFFA.
Règlement disciplinaire
  • compétence : il a été tenu compte de l’existence de la commission des litiges BAFL
  • Simplification de la procédure : le principe est la procédure écrite et accélérée. La procédure orale est l’exception.
  • procédure : introduction de la possibilité de proposer une transaction afin d’accélérer et d’éviter une procédure disciplinaire.

Nous avons également adopté un règlement relatif à la compétition de flag football et mis à jour le règlement antidopage et le règlement organique.

Tous les règlements mis à jour sont disponibles dans l’onglet « LFFA » –> « Documents »

Nous avons également mis en ligne les conditions générales et spéciales relatives à la police d’assurance.

Président LFFA.

Uniformité des équipements

Après discussion le conseil d’administration de la LFFA a adopté une décision qui concerne les équipements des joueurs. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, quelque soit la division nous exigeons des équipes une uniformité dans les couleurs des équipements.

Nous avons pu constaté quelques irrégularités à cet égard et notamment dans les teintes des casques et des chaussettes.

En ce qui concerne, les chaussettes nous estimons que la remise en conformité ne pose aucune difficulté. S’agissant cependant du casque, nous avons conscience que le casque est une des pièce d’équipement qui s’avère l’une des plus coûteuse et dont le changement est susceptible d’imposer au joueur une charge financière importante.

Pour rappel, l’article 14 du règlement de championnat impose que les équipements des joueurs soient dans des coloris identiques et que plus particulièrement, s’agissant des casques, ceux-ci ne peuvent ni repeint, ni modifié.

Après discussion, les membres du Conseil d’administration ont adoptés à la majorité absolue des membres la décision suivante :

  1. il a été décidé de remplacer le texte de l’article 14, art.2., E « casque » du règlement de championnat par le texte qui suit : « Agréé selon les règles NCAA (normes NOCSAE ou CE), adapté à la morphologie du joueur (attention casque youth = jusque 14 ans) et respectant le cas échéant les prescrits de l’article 4 du chapitre 5 du règlement médical »
  2. il a été décidé d’adopter une nouvelle disposition au chapitre 5 du règlement médical (art.4) dont le texte a été arrêté comme suit : « Le casque de chaque joueur doit être adapté à sa morphologie. Il ne peut en aucun cas être modifié sous peine notamment de perdre le bénéfice de la garantie du fabriquant. Conformément aux règles NCAA, les étiquettes d’avertissement collées sur les casques ou les avertissement repris sur les casques ne peuvent être retirés par quelque moyen que ce soit. Dans les cas où la teinte du casque d’un joueur n’est pas dans le coloris de celui de du reste de son équipe, quel que soit le motif de cette différence de teinte, le joueur a l’obligation d’en aviser la fédération et de se remettre immédiatement en conformité. Pour ce faire, soit il achète un nouveau casque, soit il fait appel au service de reconditionnement du fabricant ou à une société agréée par le fabriquant. Dans le cas où le joueur reste en défaut de se mettre en conformité et qu’il fait l’objet d’un contrôle par la fédération, le joueur se verra infliger d’office une amende de 50 euros. Il disposera à partir de la constatation de la non-conformité d’un délai de 30 jours calendrier pour remédier à la situation. En cas d’absence de remise en conformité, l’amende sera multipliée par 4 pour être portée à 200 euros. »
  3. il a été décidé que tous les joueurs qui ne sont pas en ordre à l’heure actuelle concernant la couleur du casque ont l’obligation de se faire connaître auprès du secrétariat et de se remettre en ordre pour le 15/07/2017 au plus tard.

Quelques précisions quant à l’application de cette décision :

a. Cette décision concerne les équipes de division 2 et 3. Les équipes de division 1 relève de l’autorité de la BAFL. Les contrôles des équipes de D2 et D3 relève de l’autorité de la LFFA.

b. Cette décision prend effet à dater de ce jour

Président LFFA.

CA – Réunion du 11/02/2017

Le Conseil d’administration s’est réuni ce jour.

Lors de cette réunion le Conseil d’administration a :

  • approuvé le règlement organique, le règlement d’ordre intérieur, le règlement anti-dopage, le règlement médical et le règlement de championnat senior régional. Ces règlements entrent en vigueur dès ce 11/02/2017 et seront publiés sur le site de la LFFA dans les prochains jours.
  • fixé la date de l’assemblée générale ordinaire le samedi 18 mars 2017 de 9 à 10h à Andenne. La convocation suivra cette semaine. Si vous souhaitez que des points particuliers soient intégrés à l’ordre du jour, je vous invite à me les communiquer par mail à president (a) lffa.be
  • décidé de communiquer au terme de ses réunions les actions qui ont été prises par le Conseil d’administration.

NOUVEAUTES !!! En ce qui concerne les règlements, des nouvelles dispositions ont été introduites.

ROI

  • intégration de la charte du mouvement sportif et du code d’éthique sportive
  • charte d’utilisation des réseaux sociaux
  • taux d’intérêt en cas de non paiement des facture revus à la baisse (1% mensuel)
  • création du statut de club en formation pour les nouveaux clubs
  • procédure et règles de transfert national
  • mise à jour de la procédure de transfert international
  • mise à jour de la procédure d’affiliation
  • établissement de périodes d’affiliation et mise en place d’un surcout en cas d’affiliation hors période
  • mise en place d’une carte découverte gratuite pour une période d’un mois
  • établissement du principe selon lequel la participation à plusieurs activités sportives entraînera un surcoût par activité supplémentaire
  • établissement d’un tableau reprenant les coût d’affiliation et de transfert
  • mise en place d’un système d’amende administrative
  • ….

 

Règlement de championnat

  • les divisions sont renommées : D2 = REGIONALE 1 et D3 = REGIONALE 2
  • intégration de la possibilité d’inscrire une équipe A et une équipe B pour un même club
  • interdiction de descente pour les joueurs d’une équipe A
  • descente de joueurs d’une équipe A vers une équipe B encadrée et limitée
  • augmentation des droits d’inscription de REGIONALE 2 fixés à 200€
  • établissement d’un principe de garantie financière pour le clubs
  • intégration du cahier des charges dans le règlement de championnat
  • encadrement des montées, descentes, des matchs de barrage et du refus de montée
  • précisions sur le tracé de la surface de jeu
  • obligation pour les clubs d’envoyer les scores le jour de la rencontre jusqu’à minuit par sms à la fédération via le n° transmis par la LFFA
  • obligation de rentrer les documents de match pour les clubs sous peine d’amende administrative et de pénalité sportive (perte du match par pénalité).

Règlement médical

  • obligation d’information en matière de dopage pour les clubs
  • obligation d’intégrer certaines dispositions dans le ROI des clubs
  • obligation pour les clubs de s’entraîner et de pratiquer sur des infrastructures équipées d’un DEA
  • obligation pour les clubs d’assurer la sécurité aux abords des terrains
  • obligation de disposer d’une trousse de secours
  • recommandation aux clubs de mettre au point un dispositif d’évacuation d’urgence en cas d’accident
  • intégration de l’obligation d’avoir un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’un sport
  • mise à disposition de la liste non limitative des contre-indications à la pratique du football américain
  • obligation de rentrée d’un certificat médical autorisant la reprise d’une activité sportive en cas d’accident
  • mise à disposition d’une plaquette d’information sur les commotions cérébrales à des fins de prévention
  • obligation d’avoir une ambulance et un service de secours (AMU) lors des rencontres de football américain

Le dernier règlement restant à mettre à jour est le règlement disciplinaire. Celui-ci sera mis à jour et soumis au votre lors du prochain conseil d’administration. Dès son approbation, nous vous informerons sur la mise en place de la commission disciplinaire et sur la procédure.

Président LFFA