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1 – Editeur responsable du site web

Ligue Francophone de Football Américain A.S.B.L.

Square Melin, 14 à 5300 ANDENNE

N° d’identification à la Banque carrefour des entreprises : 0479.788.031

Personne de contact : Monsieur DOFNY Thomas (administrateur Président)

E-mail : president (at) lffa.be

2 – Hébergeur

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INFOMANIAK NETWORK SA

Swiss Post Box: 106407
Quai du Mont-Blanc 33
CH-1201 Genève

3 – AVIS JURIDIQUE IMPORTANT

Les informations qui sont reprises sur ce site font l’objet d’une clause de non-responsabilité et d’une déclaration concernant les droits d’auteur et sont soumise par ailleurs à des règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

3.1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Le site de la Ligue Francophone de Football Américain vis à promouvoir l’accès à ses membres aux informations relatives à son objet social. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, en cas d’erreur la Ligue Francophone de Football Américain ASBL n’assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Les informations présentent sur ce site :

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale.
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Ligue Francophone de Football Américain ASBL n’a aucun contrôle et pour lesquels la Ligue Francophone de Football Américain ASBL décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’un avis spécifique, consultez toujours un professionnel dûment qualifié ou la Ligue Francophone de Football Américain dans les limites de son objet social et de ses compétences).

En ce qui concerne les documents mis en ligne sur le site web, veuillez noter qu’il est possible qu’il ne reproduise pas exactement les textes adoptés officiellement ou légalement. Veuillez toujours vous reporter à la source officielle ou légale pour obtenir une information complète et exacte. Seules celles-ci font foi et ont des effets juridiques.

En ce qui concerne les erreurs techniques, nous souhaitons limiter autant que faire se peut celles-ci et les inconvénients occasionnés par de telles erreurs.Néanmoins, il se peut que certaines données ou informations présentes sur ce site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Ligue Francophone de Football Américain ASBL décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la Ligue Francophone de Football Américain ASBL de manière contraire aux exigences imposées par la législation belge en vigueur ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

3.2. DECLARATION CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

En cours

3.3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La ligue Francophone de Football Américain est attachée au respect de la vie privée et garantit que le traitement des données à caractère personnel éventuellement récoltée via ce site web sera traité conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitement des données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993). Nous ne garantissons par contre pas un tel traitement sur les sites extérieurs sur lesquels le présent site renvoie. Nous invitons donc les utilisateurs à s’en assurer eux-mêmes en consultant les clauses de protections de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Nous garantissons notamment que les données à caractère personnel seront traitées (article 4, loi du 08/12/1992) :

  • loyalement et licitement, qu’elles ne seront collectées qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes et que leurs récoltes ne seront pas détournées de leurs finalités.
  • adéquatement, de manière pertinente et non excessive au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues et pour lesquelles elles sont traitée ultérieurement.
  • de manière exacte et si nécessaire, mise à jour dans la mesure du possible.
  • de manière à être conservée sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont obtenues et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.

Le fait pour toute personne de surfer sur le présent site web implique qu’elle a donné son consentement à la récolte de données à caractère personnel et particulièrement lorsque cette personne encode et transmets ses données à caractère personnel via un service ou des applications misent à disposition sur le présent site web.

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est la Ligue Francophone de Football Américain ASBL (N° d’identification Banque Carrefour des entreprises : 0479.788.031) – Square Melin, 14 – 5300 ANDENNE – Personne de contact : Administrateur Président – Monsieur DOFNY Thomas.

La récolte de données à caractère personnel via ce site web est exclusivement réservée à Ligue Francophone de Football Américain ASBL. Ces données ne feront l’objet d’aucune transmission à des tiers sauf si la personne concernée marque son accord.
Les finalités pour lesquelles sont récoltées d’éventuelles données à caractère personnel sont :
  • de permettre à la Ligue Francophone de Football Américain ABSL d’exercer pleinement son objet social;
  • de mieux connaître le public-cible de ce site web afin d’élaborer ou de réajuster la politique de communication de la Ligue Francophone de Football Américain;
  • de permettre à la Ligue Francophone de Football Américain ASBL de répondre efficacement aux questions ou demandes qui sont introduites via les formulaires de contact de ce site web;

Cette liste est non exhaustive. La récolte de données à caractère personnel peut poursuivre d’autres finalités que celles énoncées supra. Dans ce cas, la finalité est, avant toute récolte de données, clairement identifiée.

Nous portons à la connaissance de toute personne dont les données sont récoltées qu’elle dispose du droit de s’opposer gratuitement au traitement des données récoltées à des fins de marketing. En outre elle dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel récoltées sur ce site web.

Il est également porté à la connaissance de toute personne dont les données ont été récoltées via ce site web qu’il a le droit de s’adresser, moyennant justification de son identité, à la Commission de la protection de la vie privée pour exercer les droits visés aux articles 10 et 12 à l’égard des traitement de données à caractère personnel visées à l’article 3, §§4, 5, 6 et 7 de la loi du 08/12/1992 (article 13, loi du 08/12/1992).

En cas de litige éventuel, le Président du Tribunal de Première Instance, siégeant comme en référé, connaît de toute demande relative au droit accordé par ou en vertu de la loi, d’obtenir communication de données à caractère personnel, et de toute demande tendant à faire rectifier, supprimer ou interdire d’utiliser toute donnée à caractère personnel inexacte ou, compte tenu du but du traitement, incomplète ou non pertinente, dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits, au traitement de laquelle la personne concernée s’est opposée ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée (article 14, §1er, loi du 08/12/1992).

Pour le surplus nous renvoyons vers la loi du 8 décembre 1992 et au site de la Commission de protection de la vie privée : cliquez-ici.

3.4. POLITIQUE DES COOKIES

Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, la Ligue Francophone de Football Américain ASBL entend informer les visiteurs du présent site Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

3.4.1. Comment désactiver les cookies ?

Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.

Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de toutes les sortes de cookies que la Ligue Francophone de Football Américain peut utiliser sur son site Internet.

3.4.2. TYPES DE COOKIES

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  • Plus d’informations : Un cookie has.js teste l’environnement du navigateur pour vérifier si le navigateur supporte une certaine fonction.
  • Site Internet : www.lffa.be ; www.lffab.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l’exigence de consentement, conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

3.4.2.2. Cookie langue

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  • Finalité : Retenir le choix linguistique du visiteur.
  • Plus d’informations : –
  • Site Internet : www.lffa.be ; www.lffab.be
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l’utilisateur pour une fonction, mais qui n’est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d’utilisateur), ce cookie est dispensé de l’exigence conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.6. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

3.4.2.3. Cookie de session Drupal

  • Nom : SESS..
  • Finalité : Retenir l’ID de la session jusqu’à la fin de la session.
  • Plus d’informations : Les cookies de session sont utilisés pour enregistrer des données de statut pendant une session déterminée. Ces cookies sont uniquement stockés dans la mémoire cache aussi longtemps qu’un utilisateur visite le serveur Internet qui émet le cookie de session et sont supprimés de la mémoire cache lorsque la session est clôturée.
  • Site Internet : www.lffa.be ; www.lffab.be;
  • Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l’exigence de consentement, conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

3.4.2.4. Scalable Inman Flash Replacement cookie

  • Nom : sifrFetch
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  • Plus d’informations : Le cookie sifrFetch est un cookie de session qui est supprimé lorsque la session est clôturée.
  • Site Internet : www.lffa.be ; www.lffab.be;
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3.4.2.5. Load balancer

  • Nom : Elgpersist
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5 – CONTACTER L’EDiTEUR DU SITE WEB OU LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL