Modifications des règlements

Suite au Conseil d’administration du 13/08/2017, nous avons approuvés une série de modifications des règlements. Nous évoquons les plus importantes ci-après.

Règlement d’ordre intérieur :
  • Code de conduite : adoption d’un code de conduite des spectateurs/parents
  • Nouveau club : octroi du statut de club en formation à tous nouveau projet dès le premier contact avec la LFFA – premier contact via formulaire.
  • Changement de club (transfert entre clubs belges) : formalités administratives payantes (30,00€ – 15€ pour la LFFA et 15€ pour le club propriétaire), modification en ce qui concerne la charge de la preuve en cas d’opposition du club propriétaire, modification des délais en cas d’opposition du club propriétaire.
  • Affiliation : intégration de la notion de « joueur test », modifications en ce qui concerne le surclassement (uniquement sur avis médical d’un pédiatre + condition supplémentaire (dernière année d’éligibilité), possibilité de déclassement également prévue, modification quant au moment de l’introduction de l’affiliation (jour suivant le dernier jour de la période joueur test), digitalisation des documents au format .pdf, renvoi des originaux au secrétariat pour validation,
  • Déclaration d’accident : délai de 15 jours suivant la survenance de l’accident pour l’introduction de la déclaration sous peine de voir la déclaration refusée par le secrétariat, déclaration transmise uniquement en version papier et complète au secrétariat (l’adresse sera indiquée aux clubs), obligation en cas de déclaration d’accident d’introduire un certificat médical autorisant la reprise de l’activité sous peine d’une amende de 150€.
Règlement de championnat senior
  • suppression de la possibilité de montée entre équipe A et B d’un même club – NB : le choix pour l’une ou l’autre équipe devra être effectué avant le championnat.
  • les critères et conditions d’inscription et de participation sont sorties du règlement de championnat pour constituer une annexe (cahier des charges) qui sera révisée en vue du prochain championnat.
Règlement médical
  • l’obligation de disposer d’une ambulance lors des matchs de compétition est supprimée. La présence d’une ambulance est facultative. Cependant subsiste l’obligation de disposer d’un service de premiers secours (AMU) lors des match de compétition. NB : uniquement applicable pour les championnats dont l’organisation relève de la LFFA.
Règlement disciplinaire
  • compétence : il a été tenu compte de l’existence de la commission des litiges BAFL
  • Simplification de la procédure : le principe est la procédure écrite et accélérée. La procédure orale est l’exception.
  • procédure : introduction de la possibilité de proposer une transaction afin d’accélérer et d’éviter une procédure disciplinaire.

Nous avons également adopté un règlement relatif à la compétition de flag football et mis à jour le règlement antidopage et le règlement organique.

Tous les règlements mis à jour sont disponibles dans l’onglet « LFFA » –> « Documents »

Nous avons également mis en ligne les conditions générales et spéciales relatives à la police d’assurance.

Président LFFA.