Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)

DEPUIS LE 10 MAI 2015, TOUT SPORTIF UTILISANT OU SOUHAITANT UTILISER UNE SUBSTANCE INTERDITE DOIT SOUMETTRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES. Dès lors tout sportif membre de la LFFA est potentiellement concerné et doit s’il se trouve dans un cas visé par la législation en vigueur introduire une demande d’AUT (Pour la procédure voyez ci-après).

1. QU’EST CE QU’UNE AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES (AUT) ?

Une AUT est un document autorisant un sportif à utiliser une substance interdite figurant sur la liste des interdictions de la Communauté française.

Les demandes sont examinées par la Commission de la Communauté française pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT).
Cette Commission est indépendante de la Direction de la lutte contre le dopage.

Les autorisations sont accordées uniquement selon les critères suivants :

  • Le préjudice de santé serait très important si la substance n’était pas administrée
  • Aucune alternative thérapeutique n’est autorisée
  • Le traitement n’engendre aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal
  • La nécessité du traitement de découle pas de l’utilisation antérieure non thérapeutique de substances dopantes

ATTENTION !!! Si un sportif participe à des manifestations sportives organisées par sa Fédération internationale, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, et qu’il possède déjà une AUT délivrée par la CAUT, il devra alors introduire une demande de reconnaissance de celle-ci auprès de sa Fédération internationale.

2. Comment savoir si la substance que j’utilise ou que je souhaite utiliser fait partie de la liste des substances interdites ?

Pour cela vous pouvez vous rendre sur le site Internet du Centre Belge d’Information Pharmaceutique www.cbip.be qui est une base de donnée regroupant les médicaments commercialisés en Belgique. Il est mis à jour chaque mois.
Après avoir cherché un médicament ou une spécialité, les résultats vous indiqueront si il contient des substances qualifiées comme dopantes.

Pour trouver la substance, la molécule ou le nom commercial recherché, vous devez à l’aide de la souris :

  1. taper la première lettre du mot sur le clavier virtuel dans la rubrique  « Nom de spécialité » pour un médicament et dans la rubrique « Principe actif » pour la substance responsable de l’action pharmacologique;
  2. dans la liste qui s’affichera à l’écran, cliquer sur le mot correspondant à votre demande pour obtenir les informations recherchées;
  3. le sigle « D » à côté du nom du médicament indique que celui-ci est « DOPANT »;
  4. déplacer la souris sur le sigle « D » pour voir les interdictions spécifiques à ce médicament ou à cette substance.

En cas de doute, vous pouvez également envoyer un e-mail à aut(at)cfwb.be.

3. QUI EST CONCERNÉ ?

DEPUIS LE 10 MAI 2015, TOUT SPORTIF UTILISANT OU SOUHAITANT UTILISER UNE SUBSTANCE INTERDITE DOIT SOUMETTRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES.

3.1. LES SPORTIFS AMATEURS (Sportifs LFFA)

Tout sportif participant à des compétitions sur le territoire de la Communauté française

3.2. LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ADEPS)

Les sportifs visés à l’article 12 du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

3.3. LES SPORTIFS D’ÉLITE DE NIVEAU NATIONAL (Direction de la lutte contre le dopage)

Sportifs visés à l’article 1er, 67°, du décret et faisant partie du groupe cible de la Communauté française, et ce, quelle que soit leur catégorie.

4. COMMENT PROCÉDER ?

4.1. LES SPORTIFS AMATEURS

Depuis le 10 mai dernier, les sportifs amateurs peuvent eux aussi soumettre une demande d’AUT de manière et avec effet rétroactif.

Après avoir été contrôlé lors d’une compétition, le sportif ayant recours à une substance interdite peut soumettre une demande d’AUT de manière rétroactive.

Pour cela, il lui suffit de compléter et de faire compléter le formulaire de demande par son médecin, et de le renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT) soit par e-mail à l’adresse aut(at)cfwb.be, soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions.

Le formulaire d’AUT précise, entre autres: La dose administrée, la voie d’administration, la fréquence d’administration, et la durée du traitement.
La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples. Si le résultat du contrôle antidopage se révèle être positif, le dossier du sportif sera traité comme un résultat d’analyse anormal.

4.2. LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET LES SPORTIFS D’ÉLITE DE NIVEAU NATIONAL

La majorité des sportifs LFFA ne disposant en principe pas du statut de sportif de haut niveau ou de sportif d’élite de niveau national, nous n’abordons pas ici le statuts de ces sportif de haut niveau et nous renvoyons au site de la cfwb à ce sujet.

Source : http://www.dopage.cfwb.be